Un arrêté préfectoral place la commune du Fontanil-Cornillon, rattachée au versant de Chartreuse-Guiers, en situation d’Alerte Renforcée Sécheresse. Les dispositions du présent arrêté sont valables au plus tard jusqu’au 30 septembre 2026. En cas d’amélioration suffisante de la situation un arrêté d’abrogation pourra être pris.

La situation d’Alerte Renforcée Sécheresse impose les restrictions suivantes sur les usages de l’eau :

Pour tous :

• Interdiction du lavage des voitures à titre privé à domicile ;
• Interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;
• Interdiction de vidange et remplissage des piscines et autres structures de volume > 1m3 à usage familial, seule la 1 mise en eau est autorisée de 23h à 7h si le chantier avait débuté avant ʳᵉles premières restrictions ;
• Interdiction entre de remise à niveau des piscines et autres structures de volume > 1m3 de 7h à 23h ;
• Interdiction d’arrosage des végétaux publics ou privés (pelouses, ronds-points, massifs floraux et ornementaux, plantes en pot/jardinière, arbres d’ornement et haies, toitures végétalisées, cimetières…) ;
• Interdiction d’arrosage des jardins et parcs ouverts au public appartenant aux collectivités territoriales de 7H00 à 23H00 ;
• Interdiction d’arrosage des stades et terrains de sport de 11H00 à 18H00 ;
• Interdiction d’arrosage des jardins potagers de 9H00 à 20H00 ;
• Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d’eau de loisir à usage personnel ;
• Interdiction d’alimentation par dérivation des étangs, plans d’eau ou réserves installés sur des cours d’eau dont ceux ayant un usage collectif de baignade ;
• Interdiction de 9h à 20h de tout prélèvement d’eau ou usage domestique de l’eau dans le milieu souterrain ou dans un canal ;
• Interdiction de tout prélèvement d’eau dans le milieu superficiel, les dispositifs de prélèvement (ex. crépines) doivent être retirés des cours d’eau ;
• Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;
• Interdiction des travaux dans le lit du cours d’eau destinés à accroître ou maintenir le prélèvement.

Pour l’usage économique :

• Interdiction d’alimenter les plans d’eau et les étangs par dérivation, y compris pour ceux ayant un usage collectif de baignade ;
• Interdiction de laver les voiries (hors impératifs sanitaires ou sécuritaire) ;
• Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable dans la mesure où cela est techniquement possible, les prélèvements domestiques non-sanitaires sont interdits dans les fontaines/lavoirs.
• Interdiction d’arrosage des golfs (hors green et départs, autorisés de 20h à 8h avec une réduction des volumes prélevés de 60%) ;
• Interdiction d’arrosage des manèges et carrières équestres sauf impératif sanitaire pour les chevaux et limité à un seul parc ombragé avec arrosage limité au strict nécessaire ;
• Interdiction d’arrosage des circuits d’activités motorisées.

Pour l’agriculture :

• Baisse de 50 % des prélèvements agricoles non domestiques autorisés pour l’irrigation hors :

• cultures spécialisées (Maraîchage -dont légumes de plein champ, pépinères, horticulture, plantes en pot, cultures hors-sol, gazon en plaques et petits fruits)
• utilisation d’un outil de pilotage de l’irrigation et équipé d’un système d’irrigation localisée, économe, et déclarés à l’administration, réduction de 25 % ;
• prélèvements agricoles domestiques déclarés à l’administration ;

• Pour l’irrigation des cultures intermédiaires, un seul tour d‘eau autorisé pour la levée des cultures ;
• Pour les autres prélèvements agricoles (hors irrigation ou assimilés domestiques déclarés à l’OUGC) interdiction de prélever de 9h à 20h.

Pour l’industrie et l’artisanat :

• Baisse de 25 % des prélèvements industriels, commerciaux ou artisanaux non domestiques autorisés pour leur usage économique hors :

• autorisations disposant de mesures spécifiques sécheresse ;
• installations ayant déjà diminué au maximum leur prélèvement économique (sous couvert d’un PSH pour les ICPE ou d’un plan d’économie d’eau pour les autres) ;
• installations prélevant moins de 7000 m³ sur le réseau d’eau potable (sous réserve de tenir à disposition les justifications nécessaires) ;

Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable :

• Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d’eau potable, transmission des données à l’administration ;
• Pour le nettoyage des réservoirs, fournir une analyse de risques à l’administration pour justifier du maintien ou du report de l’opération ;

Nb. Les usages non prioritaires de l’eau à partir du réseau d’eau potable peuvent être limités par décision de la structure compétente en eau potable.