Décisions administratives
Dans le cadre des compétences qui lui sont confiées, le Maire prend des décisions administratives afin d’assurer la gestion courante de la commune et la mise en œuvre des délibérations du Conseil Municipal.
Conformément aux principes de transparence de l’action publique et à la réglementation en vigueur, la commune publie ses décisions administratives afin d’en assurer l’information du public.
Sur cette page, vous pouvez consulter les décisions administratives classées par ordre chronologique.
Pour toute question ou pour obtenir un document non disponible en ligne, vous pouvez contacter la mairie : contact@fontanil.fr
Décisions administratives 2026 à télécharger
- DA - 2026-001- Réalisation d'une ligne de trésorerie
- DA - 2026-002 - Avenant de marché
- DA-2026-003 - Avenant de marché
- DA-2026-004- Attribution de marché
- DA-2026-004- Attribution de marché
- DA-2026-005- Avenant de marché
- DA-2026-006- Demande de subvention département de l'Isère
- DA-2026-007- Attribution de marché
- DA-2026-008- Convention d'occupation temporaire du domaine public
- DA-2026-009-Mise en vente matériel technique via la solution AgoraStore
- DA-2026-010 - Demande d'attribution de subvention au Conseil Départemental de l'Isère pour le fonctionnement de l'école de musique - Exercice 2027
- DA-2026-011 - Demande d'attribution de subvention au Conseil Départemental de l'Isère pour ses actions en matière de lecture publique - Exercice 2027
- DA-2026-012 - Attribution de marché de maitrise d'oeuvre pour la rénovation de l'école du Rocher Phase 2
